Politique De Confidentialité
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par le Gurdwara Singh Sabha France Culte Sikh en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet gssfcs.com
La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
Gurdwara Singh Sabha France Culte Sikh affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Gurdwara Singh Sabha France Culte Sikh s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.
1. Champ d'application et d'exclusion
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par le Gurdwara Singh Sabha France Culte Sikh à partir de son site internet gssfcs.com
La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels le Gurdwara Singh Sabha France Culte Sikh n’est pas responsable de traitement.
La base légale des traitements est :
- l’exécution d’un contrat pour les traitements de dons en ligne;
- le consentement pour les autres traitements
2. Données collectées
Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.
- Don en ligne (gssfcs.com). Nous collectons vos informations d’état civil, coordonnées postales, téléphonique et électronique, l’historique des transactions web
- Contact (gssfcs.com) Nous collectons vos informations d’état civil, informations de contact, coordonnées électroniques et la désignation de votre entreprise (pour les professionnels).
- Inscription newsletter (gssfcs.com) Nous collectons uniquement votre adresse de messagerie.
Les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) sont collectées indirectement.
3. Utilisation des données collectées
Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :
- Don en ligne : les données collectées sont utilisées pour la gestion des dons en ligne, la gestion de la relation donateurs, l’émission des reçus fiscaux et une analyse statistique.
- Formulaires de contacts : les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées pour le traitement de votre demande et pour la réalisation de statistiques.
- Inscription newsletter : les données collectées sont utilisées uniquement pour la transmission de notre newsletter.
- Données de connexion : les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite de nos sites web.
En fonction de vos choix sur ces différents formulaires de collecte de données, vous avez la possibilité ou non de vous inscrire à la newsletter de Gurdwara Singh Sabha France Culte Sikh.
4. Destinataires des données à caractère personnel
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services de Gurdwara Singh Sabha France Culte Sikh.
5. Durée de conservation de vos données
La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :
- Don en ligne : conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après le dernier don effectif.
- Formulaire de contact : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact.
- Newsletter : vos données personnelles sont conservées sans limitation de durée après votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens de désinscription sur chaque newsletter.
- Données de connexion : les données personnelles liées aux connexions sont conservées pendant 6 mois.
6. Sécurité de vos données
Gurdwara Singh Sabha France Culte Sikh est particulièrement attaché aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.
7. Stockage des données
Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données ou fichiers de Gurdwara Singh Sabha France Culte Sikh.
8. Droits relatifs aux données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant.
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en faisant la demande par courrier ou via le formulaire de contact du site internet gssfcs.com
Gurdwara Singh Sabha France Culte Sikh
16 Rue de la Ferme
93000 Bobigny
9. Réclamations
En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre le Service Administratif de Gurdwara Singh Sabha France Culte Sikh à l’adresse gurdwarafrance@hotmail.fr ou par courrier :
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16 Rue de la Ferme
93000 Bobigny
Vous avez également, conformément au Règlement Européen le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL.
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